Le Rapporteur Spécial des Nations Unies vient au Canada

Le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation sera en mission officielle au Canada du 6 au 16 mai 2012. Voici quelques renseignements sur sa visite.

Pour une liste des rencontres prévues avec la société civile, regardez ici.

1. Qu'est-ce que le droit à l'alimentation?
2. Qui est le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation?
3. Que se passera-t-il pendant la mission du rapporteur spécial au Canada?
4. Comment la société civile du Canada a-t-elle participé à la mission jusqu'ici?
5. Comment participer?
6. En quoi cela est-il lié à la Politique alimentaire populaire et à Sécurité alimentaire Canada?

Il faut profiter de ce moment crucial pour faire le lien entre l'incapacité actuelle du Canada à respecter, protéger et réaliser le droit à l'alimentation pour tous et le besoin de la Politique alimentaire populaire – c'est un puissant message à transmettre à nos élus et à nos médias d'un bout à l'autre du pays.

Pour participer à la planification d'une stratégie nationale en vue d'inciter les gens à rencontrer leur député pour appuyer la Politique alimentaire populaire, cliquer ici.

Pour télécharger les informations suivantes en format PDF, cliquer ici.

1. Qu'est-ce que le droit à l'alimentation?

« Le droit à une nourriture suffisante est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d'autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer. »  Observation générale 12

Le droit à l'alimentation fait partie des droits fondamentaux de la personne. Il est inscrit dans une série d'instruments du droit international, dont la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948 par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies. Il est plus précisément défini dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, signé par le Canada en 1976, et fait partie de divers autres instruments de défense des droits de la personne. Le Canada a l'obligation légale de respecter, protéger et réaliser le droit à l'alimentation.

Le droit à l'alimentation suppose la possibilité de tirer directement son alimentation de la terre ou d'autres ressources naturelles – ou de les acheter. Il implique certains éléments clés : (a) disponibilité; (b) accessibilité; et (c) caractère adéquat.

a) La disponibilité implique qu'il y a assez d'aliments sur le marché pour combler les besoins.

b) L'accessibilité comporte deux aspects, physique et économique : l'accès physique signifie que tous peuvent se procurer des aliments, y compris les personnes vulnérables sur le plan physique – enfants, personnes âgées ou personnes handicapées, par exemple; l'accès économique signifie que tous ont les moyens de se nourrir de façon suffisante sans entraver la jouissance d'autres besoins fondamentaux tels que l'éducation, les soins médicaux ou le logement.

c) Le caractère adéquat implique que la nourriture comble les besoins alimentaires – selon l'âge, les conditions de vie, la santé, etc. – et qu'elle est sans danger pour la consommation humaine, exempte de substances nocives et acceptable sur le plan culturel.

Pour de plus amples renseignements sur le droit à l'alimentation

2. Qui est le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation?

Le poste de rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation a été créé par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Professeur de droit établi en Belgique, M. Olivier de Schutter occupe le poste depuis 2008 (son prédécesseur était Jean Ziegler). M. de Schutter a visité huit pays jusqu'ici, et son voyage au Canada sera le premier dans un pays de l'OCDE. Depuis son entrée en fonction, il s'intéresse à des enjeux mondiaux clés, notamment l'écologie agricole et le droit à l'alimentation, l'agro-industrie et le droit à l'alimentation, les droits des femmes et le droit à l'alimentation, les changements climatiques et le droit à l'alimentation, et l'impact des accords commerciaux sur le droit à l'alimentation, entre autres thèmes.

Site Web du rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation

Liste des rapports par pays

Liste des rapports par thème

3. Que se passera-t-il pendant la mission du rapporteur spécial au Canada?

Pendant sa visite au Canada du 6 à 16 mai 2012, le rapporteur spécial et son équipe vont rencontrer le gouvernement du Canada et des intervenants clés dans le domaine du droit à l'alimentation, y compris des représentants des peuples autochtones, des organisations de la société civile et un vaste éventail d'organismes et d'experts intéressés à l'alimentation.

Le rapporteur spécial se rendra à Ottawa, Montréal, Toronto, Winnipeg, Edmonton et dans la région d'Island Lakes.

Pendant son séjour au Canada, le rapporteur spécial fera enquête sur les thèmes suivants :

(1) L'accès économique en tant que condition de la jouissance du droit à l'alimentation, notamment pour les segments les plus pauvres de la population, et l'impact de la pauvreté sur le caractère adéquat du régime alimentaire;

(2) Le droit à l'alimentation chez les peuples autochtones;

(3) L'organisation de chaînes alimentaires et son impact sur le droit à l'alimentation;

(4) La gouvernance des politiques et programmes qui influent sur le droit à l'alimentation, y compris les programmes de protection sociale; et

(5) La coopération internationale, l'aide alimentaire et le droit à l'alimentation.

Après sa mission, le rapporteur spécial rédigera un rapport sur ses constatations, accompagné de recommandations concrètes au gouvernement du Canada sur le plan des politiques. Ces recommandations seront versées au dossier international du Canada en matière de droits de la personne et présentées à ce titre de manière officielle au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

Téléchargez l'aide-mémoir officielle. (911.31 Ko PDF)

4. Comment la société civile du Canada a-t-elle participé à la mission jusqu'ici?

À la fin 2011, un comité de coordination a été chargé de recueillir les commentaires de la société civile en prévision de la mission du rapporteur spécial. À l'invitation du rapporteur spécial de suggérer des thèmes d'enquête et des visites sur le terrain pour sa mission, plus de quarante organismes et particuliers ont participé à un processus conjoint menant à la production d'un mémoire collectif.

À partir de ce mémoire, on a demandé à la société civile d'organiser des rencontres sur des thèmes particuliers à Montréal, Ottawa, Toronto et Winnipeg.

Les membres du comité de coordination de la société civile sont :

Anna Paskal, Sécurité alimentaire Canada

Bruce Porter, Social Rights Advocacy Centre

Annette Desmarais, Université de Regina

Rebecca Schiff, Université Memorial

Sophia Murphy, Squamish Foodies

Pour de plus amples détails, contacter Anna Paskal, à policy [at] foodsecurecanada [dot] org

5. Comment participer?

Une fois l'itinéraire fixé, il pourrait être possible d'assister à des réunions publiques avec le rapporteur spécial dans certaines villes. Le rapporteur spécial invite cependant toutes les personnes intéressées au droit à l'alimentation au Canada à lui transmettre un mémoire. Vous pouvez les envoyer ici :

Par courriel : nadia [dot] lambek [at] gmail [dot] com, priscilla [dot] claeys [at] uclouvain [dot] be et ykim [at] ohchr [dot] org

Par la poste :

Olivier De Schutter

Université de Louvain, SSH/JURI/PJTD, Collège Thomas More

Place Montesquieu, 2, bte L2.07.01

1348 Louvain-la-Neuve

Belgique

6.     En quoi cela est-il lié à la Politique alimentaire populaire et à Sécurité alimentaire Canada?

Le Canada a l'obligation de respecter, protéger et réaliser le droit à l'alimentation. À l'heure actuelle, il ne respecte pas cette obligation puisque 2,5 millions de Canadiens vivent dans l'insécurité alimentaire. Par ailleurs, un Canadien sur quatre est considéré comme obèse, des milliers de fermes familiales disparaissent chaque année et le système agricole industriel est l'un des principaux responsables des changements climatiques. Notre système alimentaire est détraqué.

La Politique alimentaire populaire est un projet issu de la base en vue d'élaborer et proposer la politique alimentaire nationale la plus complète à ce jour au Canada. Elle apporte des solutions concrètes à l'échec du système alimentaire actuel et, si on l'appliquait, le Canada pourrait remplir son obligation de respecter, protéger et réaliser le droit à l'alimentation.

La visite du rapporteur spécial est une occasion sans précédent de parler des enjeux de l'alimentation dans votre milieu, en ce qui a trait à l'obligation du Canada de respecter, protéger et réaliser le droit à l'alimentation. Pour ceux et celles d'entre vous qui appuient la Politique alimentaire populaire, cette visite est une chance unique de réitérer le besoin de cette politique alimentaire nationale, de rencontrer les élus pour leur parler du travail avant-gardiste réalisé à la base dans nos collectivités et de leur démontrer comment la participation du gouvernement fédéral pourrait décupler l'efficacité de ce travail – et aider le Canada à remplir ses obligations relatives au droit à l'alimentation.

Il a été établi que les politiques (ou stratégies) alimentaires nationales sont un élément clé de la réalisation du droit à l'alimentation. L'obligation de réaliser ce droit suppose que le gouvernement adopte des mesures proactives en vue d'améliorer l'accès aux ressources et leur utilisation, et donne à la population les moyens d'assurer sa subsistance, tout cela sans discrimination aucune. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a adopté l'Observation générale 12 sur le droit à une nourriture suffisante, un moyen de définir plus précisément ce qu'implique le droit à l'alimentation et les obligations que cela impose aux États. Même si l'Observation générale accorde une certaine latitude aux États dans le choix des méthodes en vue de réaliser le droit à l'alimentation, elle cite très clairement le besoin d'une politique nationale pour « assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous, compte tenu des principes en matière de droits de l'homme qui définissent les objectifs, et formuler des politiques et des critères correspondants. L'État partie doit aussi recenser les ressources dont il dispose pour atteindre ces objectifs et définir la manière la plus rentable de les utiliser ».

Il faut profiter de ce moment crucial pour faire le lien entre l'incapacité actuelle du Canada à respecter, protéger et réaliser le droit à l'alimentation pour tous et le besoin de la Politique alimentaire populaire – c'est un puissant message à transmettre à nos élus et à nos médias d'un bout à l'autre du pays.

Pour participer à la planification d'une stratégie nationale en vue d'inciter les gens à rencontrer leur député pour appuyer la Politique alimentaire populaire, cliquer ici.